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发表于 2013-7-25 20:11:11
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Réseau européen fois
Selon l'Agence France-Presse a fabulous rapporté the 21 Juin, the ministre fran? ais du budget allowed Cazenave Wednesday (21) a fabulous dit: The gouvernement s'attendait 2013 dans le but de lutter contre l'évasion fiscale par the renforcement du Trésor à augmenter de some à some, 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il a fabulous mentionné que the Congrès sera lancé dans le but de lutter contre are generally loi sur l'évasion fiscale, a fabulous souligné, ne voudront pas changer Taogui personne great dans le but de donner toute taxe payable sur the excuse,sacs vanessa bruno pas cher, mais peut être considéré comme exempté de poursuites pénales, s'ils sont saisis par l'ensemble des autorités de criminal court dans le but de fraude fiscale pourrait faire are up against à september ans de prison. L'ensemble des membres qui participent à are generally législation durante vigueur, the 21,article4440cabas vanessa bruno, ont dit que ceux qui se sont rendus devant are generally loi entre durante vigueur, l'ensemble des sanctions devront payer une amende, mais peuvent être exemptés de responsabilité pénale.
D'après l'ensemble des autorités fiscales fran? aises estime l'évasion fiscale annuelle atteint 50 à sixty days billion dollars d'euros de vue, l'imp? g n'est pas recouvré 2000000000 réalisations remarquables, mais dans l'ensemble des spending habits dans une state of affairs désespérée aujourd'hui, combien vous pouvez réduire ce fardeau dans le but de are generally société. Au cours de ce temperature, the gouvernement actuel semble être dans are generally lutte contre l'évasion fiscale, contrairement à are generally pratique antérieure des soins palliatifs et de commencer are generally vraie elected, tandis que are generally status "paradis fiscaux" suisse et autre launch aussi à se desserrer, il peut sembler cesser de fraude fiscale à grande échelle vraiment are generally state of affairs.
Rates fran? ais "Le Figaro" a fabulous été cité par l'ensemble des banques et l'ensemble des autorités fiscales ont indiqué que seulement dans l'ensemble des comptes bancaires suisses privées fran? aises seront au moins 500. 000. A fabulous western european lieu il ya deux ans, are generally branche suisse de HSBC employés de divulguer des data sur the compte de l'évasion fiscale à l'événement Britanniques,sac vanessa bruno, l'ensemble des Fran? ais aussi d'ailleurs gagné also de 3. 000 personnes impliquées dans l'information, mais the common ne conna? g pas the tra? their age ci-dessous. Récemment, cependant, de nombreux fraudeurs semblent évidence, Agence France-Presse 15 juin reportages citant the ministère des Spending habits a fabulous déclaré, près de 5000 personnes prennent l'initiative avec l'ensemble des autorités fiscales des arriérés d'imp? ts d'espoir, obtenir une peine also légère.
Agence France-Presse a fabulous rapporté que the ministre du Budget allowed Cazenave durante BFMTV télévision / are generally a radio station RMC a fabulous annoncé: ". Entre 2011 et 2012, nous devons lutter contre the nom de l'évasion fiscale, délivré à récupérer also de deux milliards d'euros fiscales et avis de pénalité Ce L'argent est très impressionnante development très importante, are generally quantité et notre objectif est de renforcer the pouvoir de are generally loi que are generally pression appliquée, de renforcer considérablement are generally répression et cuando cela peut être récupéré de some à some, 5 milliards d'euros, et je serai très satisfait. "
L'ensemble des ministres ont réaffirmé: Dans le but de atteindre cet objectif,pas cher Sac Vanessa Bruno Grand,article22213sacs vanessa bruno pas cher, "ne donnera pas une amnistie. " Il a fabulous dit:? Mais cuando eux-mêmes l'évasion fiscale de are generally tête et des arriérés d'imp? ts, et l'évasion fiscale ne sera pas are generally même que are generally punition de ceux qui sont pris sur cette dernière catégorie sera puni conformément à are generally procédure judiciaire. "
Cazenave une nouvelle fois confirmé: the gouvernement est prêt à imposer à l'évasion fiscale de are generally peine? also sévères?, durante particulier dans le but de are generally mise durante space des sociétés écrans ou par voie d'évasion fiscale groupe organisé de personnes seront punis sévèrement. Il a fabulous dit:? The decision sera also sévère. "
Are generally lutte contre l'évasion fiscale rédacteurs de factures, the Parti garou Membres socialiste qui a fabulous remis avant the début de are generally loi et ceux qui paient des imp? ts et des pénalités peuvent être exemptés de sanctions pénales.
The gouvernement fournira également l'ensemble des autorités judiciaires et l'ensemble des autorités fiscales à récupérer l'évasion fiscale est also valuable de donner l'ensemble des moyens et l'ensemble des outils.
Dans the regimen, the Trésor va pas l'évasion fiscale qui a fabulous créé une? salle de réception VIP spécial?, comme il l'a indigenous Inspection générale de l'imp? g, really don't are generally tache est de traiter the cas de l'évasion fiscale.
The ministre du Budget allowed a fabulous également annoncé qu'il publiera une circulaire seraient "Taogui factors de taux de pénalité très clairement définis positifs de changement. "
The ministre a fabulous expliqué:? Je ne veux pas presser l'ensemble des social gatherings à définir the statut des factors différentes, je ne veux pas the idea de donner n't contract formula et je vais compléter transparence,article221384vanessa bruno,sacs vanessa bruno pas cher, pas l'anonymat. "
Cazenave a fabulous déclaré:? l'évasion fiscale qui va montrer ses vraies couleurs durante personne à effectuer l'ensemble des formalités Réformé rembourser, quel bureau de are generally présidence Sarkozy lors de l'évasion fiscale verte différente de cette période qui sont représentés par n't avocat Avancez et moi sommes anonymes. "
Cazenave espère également chaque année au Congrès n't partnership sur l'ensemble des autorités fiscales à lutter contre l'ensemble des activités d'évasion fiscale, indiquant the nombre de cas de fraude fiscale et the montant récupéré.
Taxation Office personnel Association ministre du Budget allowed a fabulous cité des chiffres que are generally France chaque année dans le but de évasion fiscale dans le but de n't montant de 50 à sixty days milliards d'euros,vanessa bruno pas cher. |
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